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France - Rwanda: un procès devant la cour d'Assises à Paris?

Génocide: premier renvoi d'un Rwandais devant les assises en FrancePar AFP | AFP – il y a 28 minutesUn ex-capitaine de l'armée rwandaise a été renvoyé aux assises à Paris pour "complicité de génocide", ce qui pourrait donner lieu au premier procès en France lié au génocide de 1994, …plus  a annoncé mardi à l'AFP une source judiciaire  moins Génocide: premier renvoi d'un Rwandais devant les assises en FranceAFP - il y a 28 minutesUn ex-capitaine de l'armée rwandaise a été renvoyé aux assises à Paris pour "complicité de génocide", ce qui pourrait donner lieu au premier procès en France lié au génocide de 1994, a annoncé mardi à l'AFP une source judiciaire.On ignore dans l'immédiat si les avocats de Pascal Simbikangwa, qui avait été arrêté à Mayotte en octobre 2008, entendent faire appel de son renvoi en procès. Ils ont dix jours pour le faire.M. Simbikangwa a été mis en examen en avril 2009 pour son rôle présumé dans le génocide de 1994, qui a fait 800.000 morts en trois mois selon l'ONU, essentiellement au sein de la population tutsie, mais également parmi les Hutus modérés.Il avait ensuite été transféré dans une prison de La Réunion, puis en novembre 2009 dans un centre de détention de la métropole.Vendredi, les juges Emmanuelle Ducos et David De Pas, du pôle "crime contre l'humanité" du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, ont ordonné la mise en accusation de M. Simbikangwa pour "complicité de génocide" et "complicité de crimes contre l'humanité" commis à Kigali et sur le territoire du Rwanda, notamment dans la préfecture de Gisenyi (nord-ouest), entre avril et juillet 1994, comme le demandait le parquet.Présenté comme un membre de l'"Akazu", le premier cercle du pouvoir hutu qui, selon ses accusateurs, a planifié et mis en oeuvre le génocide rwandais, Simbikangwa est notamment accusé d'avoir armé des miliciens extrémistes hutus Interahamwe et de les avoir encouragés à massacrer des Tutsis.Né en 1959, M. Simbikangwa avait intégré en 1982 la garde présidentielle auprès du président Juvénal Habyarimana, dont l'assassinat en 1994 avait été l'événement déclencheur du génocide.Affecté de 1988 à 1992 au Service central de renseignement, précisément au service de renseignement intérieur, directement rattaché à la présidence, cet homme devenu paraplégique en 1986 après un accident de la circulation en avait été écarté avec l'avènement du multipartisme en 1992.Mais il avait néanmoins poursuivi ses activités de renseignement au service du président Habyarimana jusqu'à la mort de ce dernier dans l'attentat contre son avion le 6 avril 1994, selon la source judiciaire.Il avait initialement été mis en examen pour "tortures et actes de barbarie" mais ne sera pas jugé pour ces faits qui, commis entre 1990 et 1994, sont désormais prescrits.

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