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Rwanda : Des leçons à tirer de l’exercice du pouvoir judiciaire par l’autorité coloniale (novembre 1959 - avril 1960)

Rwanda : Des leçons à tirer de l’exercice du pouvoir judiciaire par l’autorité coloniale (novembre 1959 - avril 1960)

                                              Par Dr. Phil. Innocent Nsengimana

Introduction

La lecture objective de la période coloniale au Rwanda en général et  des faits historiques liés à la révolution rwandaise de novembre 1959 en particulier, nous met en présence des acteurs qui furent responsables  des événements qui plongent leurs racines dans cette révolution et qui marquèrent un tournant décisif dans l’évolution sociopolitique du Rwanda. Le colonisateur  n’a pas agi seul ; la coresponsabilité des rwandais antagonistes y est très claire. Cet état de faits se laisse voir à travers les jugements prononcés par l’institution  judiciaire qui a siégé de novembre 1959 jusqu’en avril 1960.

En effet, le phénomène colonial par lequel la plupart des sociétés africaines sont entrées en contact avec l’Occident au courant du XIXème siècle s’est manifesté dans divers domaines de leur vécu quotidien et sous de multiples formes. Même si les apologistes de ce phénomène, comme le français Jules Ferry,  lui ont conféré une « mission civilisatrice"[1], il faut bien noter que dans beaucoup de régions, il fut synonyme de prédation, de désintégration des sociétés africaines et de dévastation à travers, entre autres, les guerres de conquête baptisées guerres de "pacification" qui furent particulièrement meurtrières.

Puisant sa légitimité dans le racisme scientifique en vogue en Europe au XIXème siècle, le phénomène colonial fut un véritable catalyseur de divisions raciales au sein des populations colonisées, parmi lesquelles les colonisateurs ont catégorisé et identifié des races supérieures et inférieures. Dans certaines contrées, les « civilisateurs » choisirent comme interlocuteurs politiques ceux qu’ils étiquetèrent comme appartenant à des races supérieures pour administrer les territoires à « civiliser ». Ils les portèrent au pouvoir, les soutinrent dans des expéditions contre leurs opposants contribuant ainsi à l’extension de leur pouvoir. Avec eux, ils créèrent des alliances de domination et d’exploitation vis-à-vis de ceux qu’ils considérèrent comme constituant des races inférieures.

Cette hiérarchisation raciale s’instaura également au sein des alliances en faveur des « civilisateurs » à qui l’idéologie coloniale attribuait la supériorité naturelle sur les autres humains. Ces « civilisateurs » ne reconnurent pas  l’égalité entre eux et les autorités autochtones[2] avec qui ils formaient des alliances. Ils s’imposèrent en dominateurs, tandis que les autorités locales devinrent leurs auxiliaires. Les récalcitrants vis-à-vis de cette nouvelle donne furent destitués, les collabos intronisés. En fait, l’administration indirecte évoquée durant la période coloniale comme système de gouvernance ne correspondait pas à la réalité de terrain.

L’immixtion notoire du « civilisateur » embrassa tous les domaines de la vie socio-politique des peuples dits à « civiliser ». Elle conduisit à l’éclosion et au développement d’un système socio-politique axé sur les trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. La domination de tous ces pouvoirs par le « civilisateur » se concrétisa par le pouvoir irrévocable dont jouissait ce dernier dans l’affectation  et  la  destitution des autorités locales, dans l’élaboration des décrets traçant des politiques interventionnistes dans tous les domaines, dans la suppression des institutions et dans la création des nouvelles, dans la fixation arbitraire des frontières, etc.

Tous ces faits liés au phénomène colonial se sont réalisés au Rwanda  qui a été en contact avec les occidentaux (où ledit phénomène est apparu) au XIXème siècle.  Dans le présent écrit, nous ne voulons pas revenir sur tous ces faits, car, ils ont été analysés dans nos publications antérieures[3].  Nous voulons plutôt nous focaliser sur un des aspects qui ressort du domaine judiciaire, à savoir la création par l’autorité coloniale du Conseil de guerre au lendemain de la révolution de 1959.

Cette institution était chargée de juger et condamner les crimes commis pendant cette révolution. Cet acte colonial constitue une des manifestations de la domination du « civilisateur » dans la création et dans la gestion des institutions politiques pendant la période coloniale. Quelle fut la composition de cette institution judiciaire ? Quels furent les crimes qui furent jugés et quelles furent les condamnations ? Telles sont les différentes  interrogations que le présent écrit se propose d’analyser[4].

I. Mise en place du Conseil de guerre…

I. 1  De la Composition

Dès novembre 1959, il fut institué un Conseil de guerre chargé de juger les coupables de crimes perpétrés pendant la révolution. Parlant de la composition de cet organe juridique, le rapporteur du Bulletin  bimensuel d’information (Imvaho) n°1 du 15 Janvier 1960 note que :

« …Le Président du Conseil de Guerre est le Lieutenant-Colonel Emile Lamy,  il y a des juges suppléants qui sont le Major Guffens, magistrat de carrière, le Major De Coster, le Commandant Michel et le Lieutenant Frans. Le Conseil de Guerre comprend également un greffier. Le magistrat qui a mené l’enquête … est celui qui parle au nom des gens, celui qui réclame une peine pour punir le coupable ; lorsque ce magistrat demande une peine, cela ne veut  pas dire que l’accusé aura cette peine, cela veut dire que ce magistrat qui représente la loi et les gens demande que cette peine soit donnée. Mais le juge seul fixe la peine et celle-ci peut être différente de celle  que demande le magistrat qui représente la population. Souvent aussi lors des audiences, il y a un avocat. C’est lui qui défend l’accusé, qui essaie d’expliquer pourquoi l’accusé a agi ainsi. En somme l’avocat représente l’accusé... Donc le Conseil de Guerre se compose d’un juge qui décide de la peine à infliger, après avoir entendu le magistrat et l’accusé ou l’avocat ; d’un greffier qui prend note de ce qui se dit à l’audience ; d’un magistrat qui parle au nom du peuple et demande la punition du coupable ; et, souvent mais pas nécessairement, d’un avocat qui dit ce que l’accusé voudrait dire lui-même… »[5]

Il est à remarquer qu’aucun rwandais ne siégeait dans ce Conseil de guerre.  Une telle option a-t-elle été prise par souci de neutralité ou c’était purement et simplement une consécration de la domination ? Les deux éventualités ne s’excluent pas ; il semble qu’elles aient, toutes le deux, contribué à empêcher les autochtones à siéger dans ledit Conseil.

II. Des jugements rendus et des condamnations…

Cette instance juridique qui  siégea dès novembre 1959 à avril 1960 a rendu public de nombreux jugements et a prononcé beaucoup de condamnations pour les affaires qui se sont passées au mois de novembre pendant la révolution. Des simples incendiaires aux grands chefs (comme Rukeba, Kayihura, Mfizi, Mbanda,…) en passant par les sous-chefs, tous furent concernés.

II. 1. Décembre 1959 :

Voici les jugements de certains cas tels qu’ils apparaissent dans les Bulletins bimensuels d’information  (Imvaho) parus en 1960.

« …A Kigali, les incendiaires du Bumbogo au nombre de 47 (Hutu) ont été condamnés à des peines allant de 3 à 7 ans de prison ; un habitant du Bwishaza (Kibuye) qui avait tenté de tuer un agent du gouvernement et l’avait blessé, et qui avait de plus participé à des pillages, a été condamné à 14 ans de prison. De nombreux habitants du Territoire de Ruhengeri ont été condamnés pour des pillages à des peines allant de 3 à 7 ans de prison ; un commis d’Astrida qui avait incité un soldat à désobéir à ses supérieurs a été condamné à un an et demi de prison. A Astrida, le sous-chef Gakuba a été condamné à un an de prison pour avoir porté des armes cachées pendant des troubles ; le Chef Gashugi[6] de la chefferie Buhanga-Ndara, a été condamné à 8 ans de prison pour avoir participé à des pillages ou dévastations ; pour le même motif son frère Rurangwa sous-chef à Gisagara en Territoire d’Astrida a été condamné à 5 ans de prison. Pour une autre affaire de pillage et massacre, le sous-chef Rwakayiru du Territoire d’Astrida a eu 15 ans de prison ; le sous-chef Gakwandi, 10 ans ; d’autres prévenus douze, 10 et deux ans de prison.

A Nyanza, pour l’assassinant de Secyugu, le mutwa Rwevu, qui est en fuite a été condamné à mort, tandis que d’autres batwa qui ont participé au pillage ont 15,10, et 3 ans de prison ; sept autres prévenus pour une affaire de pillage ont été condamnés à 5, 3 et 2 ans de prison tandis qu’un prévenu était acquitté pour cette affaire. Par après les jugements suivant ont encore été rendus :

Le 30 décembre, à Kigali 19 personnes ont été condamnées à 4 ans de prison et 2 autres ont été acquittées pour des pillages commis en Territoire de Kisenyi ; pour une autre affaire de pillage à Kisenyi, six personnes sont condamnées à 3 ans de prison et deux acquittées. Le 7 janvier à Kigali, une personne fut condamnée à 2 ans de prison, une à 12 mois et à 3 à neuf mois pour avoir menacé des soldats en Territoire de Kibungu.

Enfin à Nyanza, deux affaires de pillage furent jugés à Nyanza : il  y eut trois condamnations à 4 ans de prison, et 20 à deux ans de prison ainsi qu’un acquittement pour ces affaires… »[7]

II. 2.  Janvier 1960 :

Le 12 et 13 janvier eut lieu à Astrida, le procès du chef Mbanda de la chefferie de Nyaruguru et du sous-chef Rutayisire qui avaient participé dans le meurtre de Kanyaruka et Renzaho en Territoire de Ngozi (Urundi). Voici comment ledit procès est présenté :

« …Le 12 et 13 janvier à Astrida, ont eu lieu les interrogatoires des prévenus et témoins, ainsi que les plaidoiries des avocats et le réquisitoire du ministère public (magistrat)... Il y avait entre 200 et 400 personnes qui assistaient à ces audiences. Le 11 novembre ces deux personnes furent tuées, leurs femmes et enfants, ainsi que leur bétail, furent emmenés au Ruanda. Kanyaruka qui était un Aprosoma avait pris la fuite vers l’Urundi parce qu’on avait menacé plusieurs membres de ce parti (et lui-même également). Il fut tué par un groupe de Banyarwanda qui aurait été conduit par le sous-chef Rutayisire. Mbanda le Chef de la chefferie de Nyaruguru, est accusé d’avoir donné l’ordre de poursuivre et tuer Kanyaruka… »[8]

Le verdict tomba  le 18 janvier à Astrida :

Le lundi 18 janvier à Astrida le Conseil de Guerre du Ruanda a condamné à la peine de mort le chef de chefferie Mbanda du Nyaruguru en Territoire d’Astrida. Mbanda avait, le 10 Novembre 1959, donné ordre à plusieurs personnes d’aller tuer le commerçant hutu membre de l’Aprosoma Joseph Kanyaruka. Ces gens étaient partis en Urundi où se trouvait Kanyaruka. Arrivés là, ils ont pris la famille et le bétail de ce commerçant et les ont emmenés au Ruanda. Ensuite, sous le commandement du sous-chef Rutayisire de la sous-chefferie Nkanda (Buyenzi en Territoire d’Astrida), ils ont attaqué la maison d’un murundi où était caché Kanyaruka et ont tué celui-ci en lui donnant plus de cinquante coups de lances, de couteaux et de serpettes. Le murundi Renzaho  fut  tué de la même façon. Mbanda a été condamné à vingt ans de prison. D’autres encore étaient condamnés à 10 ans, 7 ans, 3 ans, 2ans. Enfin quatre prévenus furent acquittés. Mbanda a interjeté appel et cet appel[9] sera jugé à Astrida le 9 février... »[10]

D’autres jugements qui furent prononcés le 18 janvier 1960 concernèrent les meurtres de Save qui eurent lieu le 10 novembre 1959. A cette date,

« …de nombreux bahutu de Save s’étaient rendu vers Munazi pour se défendre contre des bandes armées qui venaient attaquer la colline de Save. En rentrant chez eux, ces gens passèrent près du rugo d’un tutsi et voulurent lui faire quitter la colline parce qu’il hébergeait des étrangers et que Save était menacée. Une bagarre s’ensuivit et ce tutsi fut tué ainsi que les hommes de sa famille et les étrangers qui étaient chez lui ; au total six hommes furent tués. Pour ces faits, le jugement suivant a été rendu le 18 janvier aussi à Astrida par le Conseil de Guerre : deux condamnations à quatre ans de prison, dix-sept condamnations à cinq ans, deux condamnations à quatre ans, cinq à trois ans. Neuf prévenus dont Pierre Nzabonariba de Save furent acquittés… »[11]

II. 3. Février 1960 :

D’autres affaires sont relatées dans le Bulletin bimensuel d’information  (Imvaho), n°4 du 29 février 1960 en ces termes :

« …Le 8 février à Kigali, le juge SEMAFARA du tribunal du Mwami a été condamné à sept ans de prison pour pillage en territoire de Gitarama. Dans cette même affaire, les sous-chefs Gashugi, Ruremesha et Rugerinyange et un autre prévenu ont été condamné à cinq ans de prison, quatre personne furent condamnées à quatre ans de prison, deux à trois ans de prison et trois autres furent acquittées. L’affaire des chefs Kimonyo et Kayihura qui avait débuté à Kigali a été remise au 2 mars à la demande des avocats des prévenus. Les débats reprendront donc à cette date.

Le 15 février à Nyanza, une autre affaire de pillage et de port d’armes en période insurrectionnelle a été jugée et les condamnations suivantes furent prononcées : le sous-chef Musana et un autre prévenu furent condamnés à quinze ans de prison, le sous-chef Rugerinyange fut condamné à dix ans de prison, deux autres personnes furent condamnées à sept ans, une à cinq ans, huit à deux ans et sept à six mois et parmi elles le sous-chef Badege.

Le 23 février le sous-chef Gashugi de Remera (Kabagali) a été condamné pour pillage et coups simples à sept ans et quatre mois de prisons ; dans la même affaire furent prononcées deux condamnations à deux ans et quatre mois, une condamnation à quatre mois, une condamnation à quatre ans, trois condamnations à trois ans, vingt-deux condamnations à deux ans, une condamnation à un an. Un prévenu fut acquitté… »[12]

Quant au jugement de l’affaire François Rukeba, président de l’UNAR, il fut programmé le 22 février 1960 à Kigali. Sa défense était assurée par Me Croquez et Me Van der Plancken. Il était

« …prévenu d’avoir ordonné des arrestations arbitraires et d’avoir participé à des tortures corporelles... Les faits reprochés à Rukeba et qui ont été prouvés et retenus par le Conseil de Guerre sont les suivants : - Lors des troubles du mois de novembre, de nombreux bahutu furent arrêtés et amenés comme prisonniers à la maison du mwami à Nyanza ; certains furent amenés du Nduga ou du Marangara, d’autres du Bufundu ou du Buhanga-Ndara ; ces prisonniers furent enfermés, maltraités, soumis à des travaux répugnants, interrogés par Rukeba, celui-ci s’inquiétait de leur appartenance au parti Aprosoma et les interrogeait sur leurs activités en tant que membres de ce parti. Si on n’a pas pu prouver que Rukeba avait ordonné l’arrestation ou le meurtre de Mukwiye Polepole[13], il est par contre certain que c’est lui qui donna ordre d’aller arrêter le commerçant Secyugu de Nyanza ; se trouvant sur la barza de la maison du mwami à Nyanza, le 6 novembre, Rukeba ordonna de se saisir de Secyugu et de l’amener chez le mwami ; un groupe se rendit chez Secyugu qui fut assassiné sauvagement.  Le Conseil de Guerre accorda le bénéfice du doute à Rukeba pour l’accusation d’avoir envoyé de chez le mwami un groupe de batwa pour arrêter ou tuer Polepole ; pour l’autre accusation, les faits sont établis indubitablement et Rukeba est condamné à six ans de servitude pénale… »[14]

Quant au jugement de l’affaire de l’assassinat de Mukwiye Polepole,

« …les débats relatifs à cette affaire ont eu lieu du 10 au 12 février à Astrida et le jugement fut rendu à Kigali le 22 février. Le chef mutwa Harerinka a été condamné à dix-sept ans de prison, le sous-chef Murefu à 15 ans, le greffier Sebigomba à 12 ans, une autre condamnation à douze ans fut prononcée, quatre à dix ans, vingt-six à dix-huit mois, une  à un an, une à deux ans, seize à trois ans, quatorze à sept ans, une à dix-huit ans et une à cinq ans et six mois ; sept acquittement furent prononcés… »[15]

II. 4. Mars 1960:

Un autre procès important est consigné dans le Bulletin  bimensuel d’information  (Imvaho), n° 6 du 31 mars 1960 et concerne l’affaire du Chef Mfizi et des Sous-chefs du Rukoma. En effet,

« …Le 8 novembre 1959 dans le Rukoma, notamment à Cyeza et à Gaseke, eurent lieu des assassinats et des pillages dirigés par les autorités coutumières de la région. Celles-ci, prétendant que les « Aprosoma » les menaçaient, organisèrent une attaque qui coûta la vie à cinq personnes. Le jugement relatif à cette affaire a été rendu à Kigali le 11 mars. Le chef Mfizi a été condamné à huit ans de prison ; les Sous-chefs Burasa à 15 ans, Nyabirungu à 13 ans, Gakumba à 13 ans, Birasa à 10 ans, Cacana à 8 ans, Rukemampunzi et Kambanda à 5 ans, Nzoga à 3 ans, Kanyankore et Gatana à 2 ans de prison. De plus le Conseil de Guerre a prononcé une condamnation à douze ans, une à dix ans, une à huit ans, une à cinq ans, une à quatre ans, deux à trois ans, huit à deux ans et une à un an, neuf prévenus ont été acquittés et parmi eux le sous-chef Bushayija.  Trois avocats, Me Sharff, Me Baranski et Me Simonian, défendaient les accusés ... »[16]

Pendant le  même mois de mars, les juges du  Conseil de guerre se prononcèrent sur « l’assassinat des Leaders hutu Sindibona et Munyandekwe et le pillage et la destruction des maisons et plantations leur appartenant... »[17]  Voici comment le rédacteur du Bulletin  bimensuel d’information  (Imvaho),  n° 6 du 31 mars 1960 présente les faits : 

« …désigné comme chef d’armée par le mwami, Nkuranga partit le 7 novembre 1959 pour défendre la colline Kigoma que l’on disait attaquée. En cours de route ses troupes détruisirent et pillèrent la maison du leader hutu Sagahutu. Voulant partir à l’attaque à Marangara, il se heurta au refus de certains et retourna à la résidence du mwami pour y prendre des ordres.  Nkuranga y rencontra Kimenyi, Kayihura et Butwatwa qui partirent avec lui vers Kigoma. L’attaque fut décidée à Kigoma. Kayihura aurait voulu que Sindibona et Munyandekwe soient pris et ramenés chez le mwami, mais Kimenyi et Butwatwa estimèrent qu’il fallait les tuer sur place. Nkuranga et Kayihura acceptèrent. Le Conseil de guerre admet certaines circonstances atténuantes, le crime ayant été commis à un moment où il régnait une très grande confusion dans les esprits. Il condamne le chef Kayihura (par défaut)[18] à 15 ans de prison, Nkuranga à 12 ans, Kimenyi, secrétaire du mwami et Butwatwa, commerçant et membre du Conseil Supérieur du Pays à 7 ans, neuf prévenus dont le sous-chef Badege à 6 ans...[19]

II. 5. Avril 1960:

Au Conseil de guerre, le début du mois d’avril fut consacré aux incidents qui avaient provoqué la révolution du mois de novembre 1959. Comme on peut le lire dans le Bulletin  bimensuel d’information  (Imvaho), n° 7 du 15 avril 1960,

« …trois affaires avaient été jointes :

1) Le premier novembre, le sous-chef Mbonyumutwa de Mahembe (chefferie Ndiza, territoire Gitarama) fut attaqué par un groupe de jeunes gens tutsi, près de la mission Byimana (chefferie Marangara, territoire Gitarama).

2) Dans la chefferie du Ndiza, le sous-chef Nkusi proféra à plusieurs reprises des menaces de mort contre les leaders hutu, notamment dans la période du 15 octobre au 1er novembre ;

3) Le 3 novembre, les hutu du Ndiza vinrent demander des explications au chef de la chefferie au sujet des menaces lancées contre eux et de l’attaque dont avait été victime Dominique Mbonyumutwa ; excités par l’attitude arrogante et à nouveau menaçante du sous-chef Nkusi que se trouvait là, les bahutu saccagèrent la maison du chef (après avoir mis celui-ci à l’abri), blessèrent plusieurs personnes qui s’y trouvaient et tuèrent le sous-chef Katarabirwa et l’ancien sous-chef Matsiko.

Ce fut là l’origine immédiate de la révolte du mois de novembre dernier. Lorsque la population de Ndiza et du Marangara apprit que le sous-chef Mbonyumutwa, l’un des très rares sous-chefs hutu du Ruanda et le seul de cette région, avait été attaqué, elle se rassembla en armes, croyant que les menaces qui étaient proférées depuis plusieurs semaines par des propagandistes unaristes commençaient à être exécutées.  Cette foule  n’exprimait qu’un seul sentiment : l’inquiétude…. »[20]

Les hutu de Ndiza dont certains étaient présentés comme responsables du meurtre de Katarabirwa et Matsiko, étaient défendus par Me Baltus. Dans sa plaidoirie, celui-ci fit valoir le climat d’inquiétude et d’angoisse qui régnait à l’époque parmi les hutu du Rwanda, terrorisés par les menaces dont ils étaient l’objet : 

« …Que voulait cette foule ? Elle venait chez le chef Gashagaza pour lui réclamer des explications et lui demander des assurances de sécurité. Elle voulait, avant tout, que l’on mette au pas dans le Ndiza tous ceux qui se livraient à des menaces non voilées contre les partisans de l’APROSOMA. Elle voulait aussi que l’on assure la protection du sous-chef Mbonyumutwa contre lequel les menaces venaient de se préciser suite à l’attaque dont il avait été l’objet l’avant-veille… C’est en constatant la présence de certains des plus violents propagandistes de l’UNAR chez le chef, ajoute Me Baltus, que cette foule anxieuse a été prise de colère. Cette colère est devenue violente quand elle a vu apparaître Nkusi, menaçant, armé d’un arc et des flèches.  En conclusion, Me Baltus estime que certains recueillent actuellement les fruits amers d’une propagande violente et maladroite…Ils ont compromis leur pays, leurs familles. S’il en est temps encore, qu’ils fassent un retour sur eux-mêmes et tâchent par une politique prudente, conciliante et réfléchie de réparer dans l’avenir tout le mal qu’ils ont causé. La leçon de novembre 1959 a été terrible et constitue un avertissement pour ceux qui pensent  que la menace, la violence et la contrainte constituent des moyens destinés à justifier une fin politique de quelque nature que ce soit. Le bien et l’avenir du Ruanda sont entre leurs mains, mais la grandeur de ce pays, que tous nous souhaitons, dépendra avant tout des concepts politiques fondés sur la tolérance et le respect des opinions du prochain... »[21] 

Ce fut le 11 avril 1960 que le Conseil de guerre rendit public son jugement. Le verdict est consigné dans le Bulletin  bimensuel d’information  (Imvaho),   n°7 du 15 avril 1960 en ces termes :

« …Dans ce jugement, le conseil de guerre constate  ‘qu’il est certain que les incidents de Byimana d’une part et les provocations répétées de Nkusi d’autre part sont les causes directes et immédiates des tragiques événements du 3 novembre chez le chef Gashagaza et de l’insurrection générale qui s’est répandue comme une trainée de poudre dans tout le Ruanda et qui commença par le Ndiza et le Marangara, qui ensuite se propagea vers le nord surtout en territoire de Ruhengeri, Kisenyi puis Kibuye et enfin entraîna les représailles sanglantes de Rukoma, du Nduga, Kabagali à partir du 7 et surtout du 8,9 et 10 et entraîna les commandos de vengeance de Nyanza ( affaire Secyugu, Sindibona, Munyandekwe), d’Astrida (affaire Polepole, attaque de Munazi et Save) et l’Urundi (assassinat de Kanyaruka et Renzaho à la frontière de l’Urundi) ; qu’il a fallu ces actes pour déclencher la révolte massive de populations hutu d’habitude paisibles et même craintives, que ces procédés d’intimidation sont tout à fait inadmissibles et devaient fatalement se retourner contre leurs auteurs, imbus à tort de leur supériorité et aveuglés par une vanité criminelle ; que c’est ainsi que par cette propagande violente et maladroite ils ont compromis leur pays, la sécurité de leurs personnes, de leurs familles et de leurs biens et finalement ont jeté le pays dans le trouble et la haine’.  Retenant de fortes circonstances atténuantes en faveur des hutu du Ndiza, car  ‘les derniers actes de provocation furent la dernière goutte qui fit déborder le vase’, le Conseil de Guerre a condamné

1) Rujerwaka, Musirikare, Sentama et Nyiridandi à UN AN de prison pour l’attaque contre Mbonyumutwa, le 1.11.59 à Byimana ;

2) Le sous-chef Nkusi à un an de prison pour menaces de mort et propagation de faux bruits de nature à alarmer les populations ;

3) Parmi les hutu du Ndiza, Ndorimana à 5 ans de prison, Nkeramugaba à 3 ans, Bararuwa à 6 ans, Uzaribara à 5 ans, Ntirugirirwa à 2 ans, Muvunankiko à un an, Nzogiroshya à 18 mois, Nyiramayonde à un an, Serubyogo à 5mois, Mbanzabugabo à 9mois, Semikubo à 3 mois. Ndengeyingoma est acquitté… »[22]

Le mois d’avril fut également marqué par « le procès de Gratien Sendanyoye, ancien juge du tribunal du Mwami et de quatre autres personnes prévenues d’arrestation arbitraire, de détention arbitraire et de tortures corporelles sur la personne du moniteur Sagahutu de Kigoma, chefferie Busanza, territoire de Nyanza… »[23] Les faits tels qu’ils ressortent des dépositions à l’audience et des témoignages recueillis se lisent dans le Bulletin  bimensuel d’information  (Imvaho), n°8 du 30 avril 1960 :

« …Le 7 novembre 1959, le moniteur hutu J.B. Sagahutu se rendait à Nyanza. Il fut arrêté par une bande armée, fut frappé et dépouillé de ce qu’il portait sur lui. Ses vêtements furent déchirés. Sagahutu fut ensuite conduit à l’habitation du mwami à Kavumu (Nyanza) aux environs de 15heures. Il fut placé sur la barza de la maison du mwami devant laquelle se trouvait une foule très excitée. Comme il saignait abondamment, on lui faisait essuyer le sang car, disaient ceux qui le gardaient « du sang ne peut pas souiller la maison du mwami » ! La foule qui se trouvait là menaçait, criant : «  A mort ! Aprosoma ! » On amena aussi un autre prisonnier, Sekaziga. On procéda alors à son interrogatoire. Plusieurs personnes y participèrent, mais ce furent surtout l’ancien juge Sendanyoye et l’ancien sous-chef Karekezi qui dirigeaient l’interrogatoire et posaient les questions. Karekezi était sur la barza et Sendanyoye se trouvait dans le salon de la maison du mwami et l’interrogeait par la fenêtre ouverte. On posa des questions sur la fondation de l’Aprosoma, sur le rôle que jouerait Mgr Perraudin dans ce parti, sur les subsides qui étaient soi-disant versés par le gouvernement aux partis hutu, sur d’autres sujets encore. Chaque fois que Sagahutu hésitait à répondre, il était menacé de mort par l’un ou l’autre des interrogateurs. Il ne fut pas frappé pendant l’interrogatoire, mais tomba en syncope à plusieurs reprises.

L’Administrateur de territoire de Nyanza arriva à un moment donné chez le mwami ; pendant qu’il parlait avec le mwami, on interrompit l’interrogatoire qui fut repris lorsqu’il repartit avec le commis Rugiramasasu. Par après, après qu’on eut voulu forcer Sagahutu à signer un compte rendu de l’interrogatoire, l’administrateur de territoire de Nyanza revint et fit introduire chez le mwami les deux prisonniers Sagahutu et Sekaziga. Ceux-ci furent finalement,  après discussions, autorisés à partir le lendemain matin et à être soignés par un médecin qui se rendit le soir même chez le mwami pour donner des soins à ces victimes de mauvais traitements.

L’Administrateur du territoire de Nyanza qui obtint du mwami la libération de Sagahutu, affirma que lorsqu’il vit Sagahutu dans la maison du mwami, il ne le reconnut  pas tellement cet homme avait été défiguré par les coups. Il ne le reconnut qu’à sa voix, lorsque  Sagahutu répondit aux questions que le mwami lui posait. Le lendemain matin, Sagahutu et deux ou trois autres prisonniers hutu de l’i bwami furent conduits au territoire. Le Ministère Public réclame des peines très sévères pour les prévenus qui ont participé à l’arrestation et aux interrogatoires. 

En ce qui concerne plus particulièrement le prévenu Sendanyoye, le ministère public fait ressortir qu’il fut l’un des deux principaux interrogateurs, qu’il menaça sans cesse de mort le « prisonnier », que de nombreux témoins ont prouvé sa participation. Il précise ensuite que l’arrestation et la détention arbitraires sont des délits permanents, continus et uniques ; la participation `n’importe quelle phase suffit.  

Les prévenus Karekezi et Sendanyoye sont défendus par Me Croquez. Celui-ci demande l’acquittement. Il essaye de jeter le doute insistant sur le fait que Sendanyoye pourrait n’avoir pas participé à tout l’interrogatoire, que Sagahutu n’a pas parlé de lui dans ses premières dépositions, que Sagahutu était fort « ému » et que son témoignage doit être accepté avec réserves, Il ironise ensuite sur les syncopes dont était victime Sagahutu.  L’’attitude de Sendanyoye prouve qu’il n’est pas coupable, dit-il. Me Croquez rejette sur les provocations de l’Aprosoma toute la responsabilité de l’affaire, regrette que « le VRAI procès » n’ait jamais été fait, critique que l’on ait scindé toutes ces affaires que n’en faisaient qu’une. Assez curieusement, Me Croquez termine en rappelant au Conseil de Guerre que lui-même a prouvé que les incidents de Byimana (attaque contre le sous-chef hutu Mbonyumutwa) et les provocations de Nkusi (sous-chef unariste de Ndiza) sont à la base de toute cette affaire.  Rendant son jugement le jour même, le Conseil de Guerre condamne les nommés SEMAKAMBA ; BAKWESHI et RWABUYONZA à 18 mois de prison, les nommés SENDANYOYE et KAREKEZI à un an. Pour ces derniers, le Conseil de Guerre les condamne en tant que complices et non en tant que coauteurs de l’infraction… »[24]

D’autres affaires furent jugées par le Conseil de guerre au courant du mois d’avril. Il s’agit entre autres des affaires Sebuhoro et Gasamunyiga. Lesdites affaires sont présentées dans le Bulletin  bimensuel d’information   (Imvaho), n°8 du 30 avril 1960 en ces termes :

« …Le 15 avril, le Conseil de Guerre du Ruanda a jugé l’affaire Sebuhoro et consorts dans laquelle seize personnes étaient prévenues de meurtres, port d’armes en période insurrectionnelle, attentats ayant pour but de porter la dévastation, le massacre et le pillage, coups simples et coups qualifiés.  Ces faits s’étaient passés en territoire de Kisenyi au mois de novembre 1959. Les prévenus Sebuhoro, Muhire et Sekayuzi ont été condamné à huit ans de prison, trois autres prévenus à cinq ans de prison, deux autres à trois ans, quatre à un an. Parmi les prévenus condamnés à un an de prison figure l’agent territorial Evariste Rutayisire qui était commissaire de police adjoint au territoire de Kisenyi lorsqu’il participa à ces faits. Quatre prévenus furent acquittés et parmi eux le sous-chef Itegeri de Rugerero (chefferie du Bugoyi). Le 15 avril également, le Conseil de Guerre rendit son jugement dans l’affaire de dévastation, massacre et pillage à charge de Gasingwa alias Gasamunyiga et consorts, du territoire d’Astrida. Parmi les seize prévenus de cette affaire, deux furent condamnés à trois ans de prison, douze à dix-huit mois et deux furent acquittés. Parmi ceux qui furent acquittés figure Gasingwa alias Gasamunyiga... »[25]

Cette justice qui, apparemment, s’était efforcée de juger les coupables de tous bords, fut récupérée par les acteurs politiques dans la suite. Vers fin 1960, dans des revendications[26] qu’il adressa à l’ONU, l’UNAR exigea qu’on amnistie tous ses partisans emprisonnés pour crimes commis en novembre 1959. L’ONU acquiesça et dans sa résolution 1579, elle demanda à l‘autorité tutélaire «de mettre immédiatement en œuvre les mesures d’amnistie générale et inconditionnelle et d’abolir l’état d’exception, de façon à permettre aux militants et dirigeants politiques exilés ou emprisonnés dans le Territoire de reprendre avant les élections une activité politique normale et démocratique… »[27]

Paternostre de la Mairieu relève la conséquence de la mise en application de cet extrait de la résolution de l’ONU en ces termes « …un bon nombre de prévenus inculpés de crimes de sang durent être autorisés à quitter les prisons…Cette malheureuse disposition allait être lourde de conséquence pour bien des familles rwandaises. Ce sont en effet ces mêmes prévenus, inconsidérément libérés, qui organisèrent bientôt, à partir des pays voisin, des raids terroristes contre le Rwanda… »[28]

L’on constate que de par ces résolutions de l’ONU, une solution pour la paix, la justice et la réconciliation n’a pas eu lieu. Au contraire, avec une vision réductionniste, ces résolutions ont revigoré les espoirs de certains dans leurs plans de reconquête du pouvoir par les armes. Les attaques qui s’en suivirent ainsi que leurs conséquences, ont occasionné des dégâts matériels et humains et ont contribué à la désintégration de l’unité nationale.

Conclusion

Cette facette de l’histoire de la révolution de 1959 sur laquelle nous sommes revenus est d’une importance capitale, car, elle illustre la domination du « civilisateur » dans la création et le fonctionnement des institutions dans les pays colonisés. Egalement, de par les cas jugés par le Conseil de guerre, il y a lieu d’identifier les auteurs des actes qui mirent le feu aux poudres. Ils permettent en outre de constater que les victimes et les bourreaux se retrouvent dans toutes les composantes de la population rwandaise.

Il est important de relever ce fait historique pour couper court aux manipulateurs de tous bords qui présentent indistinctement telle composante de la population comme victime et telle autre comme bourreau. En regard des faits historiques relevés ici, une telle présentation des faits constitue une véritable aberration, une contre-vérité historique !

Le présent écrit invite à revisiter la période historique qui a précédé la proclamation de la République du Rwanda, le 28 janvier 1961 afin d’éviter de continuer à travestir la vérité historique. Cette démarche est aujourd’hui plus que nécessaire en raison de la prolifération des propos se rapportant à ladite période ; prolifération occasionnée par le décès d’un des acteurs politiques qui ont marqué cette période, à savoir le mwami Kigeli Ndahindurwa[29].

En fait, en reconsidérant les propos ainsi que les faits et gestes que ce décès a suscité, on constate une véritable tentative de légitimation de la manipulation et la nostalgie des temps passés, illustrée par le resurgissement dans les discours de certains Rwandais, des institutions qu’on croyait abolies depuis longtemps.  On y remarque aussi des propos tendant à faire porter à une catégorie d’acteurs  la responsabilité des malheurs qui ont caractérisé cette période; laissant de côté ses propres responsabilités.

L’acte colonial traité dans le présent écrit et qui temporellement se situe entre  novembre 1959 et avril 1960, permet de noter que l’étranger (ici entendez le colonisateur) n’a pas été le seul responsable des événements qui ont caractérisé ces deux années qui marquèrent un tournant décisif dans l’évolution socio-politique du Rwanda ; le rôle des rwandais a été également remarquable. Les faits relevés permettent enfin de compte de répondre en toute objectivité à la question « qui a fait quoi ». Il faut donc arrêter des globalisations tendant à « victimiser » et à « criminaliser » indistinctement telle ou telle composante de la population rwandaise. C’est de cette manière qu’on avancera vers une lecture commune de notre histoire, point de départ d’un « vivre ensemble » harmonieux.

Dr. Phil. Innocent Nsengimana (link is external)

Janvier 2017

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Table des matières

 

Introduction…………………………………………………………………1

I. Mise en place du Conseil de guerre………………………………..2

I. 1 De la Composition……………………………………………….2

II. Des jugements rendus……………………………………………..3

II. 1 En décembre 1959…………………………………………........4

II. 2  En janvier 1960…………………………………………………5

II. 3 En février 1960……………………………………………….....6

II. 4 En mars 1960……………………………………………………8

II. 5 En avril 1960………………………………………………….....9

Conclusion…………………………………………………………………..16

 

Bibliographie sommaire

B. P. de la MAIRIEU, « Pour vous mes frères » ! Vie de Grégoire Kayibanda premier Président du Rwanda. Edit. Pierre Téqui, 1994

I. NSENGIMANA, Le Rwanda et le pouvoir européen (1894-1952). Quelles  mutations ? Peter Lang, Bern, 2003.

I. NSENGIMANA, Rwanda. La marche vers l’indépendance, Editions Sources du Nil, Lille, 2012.

M. POCHET, Rétrospective : Le problème ruandais, Chronologie Ruanda (1957-1960). Rapports des Administrateurs de territoires (Novembre 1959), Documents pour servir à l’histoire. Dossiers 8 et 9,  Mars 2006, p. 28.

M. POCHET, Rétrospective : Le problème rwandais, 1952-1962, Informations de la tutelle (Imvaho 1960-1962). Documents pour servir à l’histoire. Dossier 12, Mars 2006

M. POCHET, Rétrospective : Le problème ruandais 1952-1962, Les Nations Unies: Rapport intérimaire de la commission des Nations Unies pour le Ruanda-Urundi (Novembre 1961). Documents pour servir à l’histoire, Dossier 16, Avril 2011, Annexe I.

 www.survie-france.org (link is external)La France coloniale d’hier et d’aujourd’hui, Octobre 2006

 

Photos

Photo n°1[30] : François Rukeba : Président de l’UNAR

Francois Rukeba

Photo n° 2[31]





[1] S’adressant à la Chambre des députés en 1884, Jules Ferry disait : "Si nous avons le droit d'aller chez ces barbares, c'est parce que nous avons le devoir de les civiliser. […] Il ne faut pas les traiter en égaux, mais se placer au point de vue d'une race supérieure qui conquiert". (Voir www.survie-france.org (link is external),  La France coloniale d’hier et d’aujourd’hui, Octobre 2006, p. 11. )

[2] Ils les appelèrent péjorativement des « indigènes ».

[3] Voir entre autres, I. NSENGIMANA, Le Rwanda et le pouvoir européen (1894-1952). Quelles  mutations ? Peter Lang, Bern, 2003.

[4] Le travail de traitement se base essentiellement sur l’exploitation des archives de M. POCHET, ancien administrateur territorial au Rwanda et conseiller du mwami Mutara Rudahigwa.

[5] Voir Bulletin  bimensuel d’information (Imvaho), n°1 du 15 janvier 1960, in : M. POCHET, Rétrospective : Le problème rwandais, 1952-1962, Informations de la tutelle (Imvaho 1960-1962). Documents pour servir à l’histoire, Dossier 12, Mars 2006, p. 2.

[6] Voir Photo n°2.

[7] Idem, pp. 2-3.

[8] Idem, p. 3.

[9] « …Cet appel a été jugé le 11 février à Kigali par le Conseil de Guerre d’Appel du Ruanda-Urundi, qui a confirmé le jugement rendu par le Conseil de Guerre.  Le chef Mbanda est donc bien condamné à mort. Toutefois il a la faculté d’introduire un recours en grâce auprès de Sa Majesté le Roi Baudoin qui peut, s’il le désire, décider que la peine de mort ne soit pas exécutée… » (Voir Bulletin bimensuel d’information  (Imvaho), n°3 du 31 janvier 1960, in : M. POCHET, Rétrospective : Le problème rwandais, 1952-1962, Informations de la tutelle (Imvaho 1960-1962). Documents pour servir à l’histoire, Dossier 12, Mars 2006, p. 12)

[10] Voir Bulletin bimensuel d’information (Imvaho),  n°2 du 31 janvier 1960, in : M. POCHET, Rétrospective : Le problème rwandais, 1952-1962, Informations de la tutelle (Imvaho 1960-1962). Documents pour servir à l’histoire, Dossier 12, Mars 2006, pp. 5-6

[11] Idem, p. 6.

[12] Voir Bulletin  bimensuel d’information   (Imvaho), n°4 du 29 février 1960, in : M. POCHET, Rétrospective : Le problème rwandais, 1952-1962, Informations de la tutelle (Imvaho 1960-1962). Documents pour servir à l’histoire, Dossier 12, Mars 2006, p. 14.

[13]Voici comment les archives relatent la mort du commercant  Mukwiye Polepole : « …Le 8 novembre 1959, le commerçant hutu Mukwiye Polepole fut attaqué par un groupe armé alors qu’il se trouvait à la mission de Cyanika, chefferie Bufundu, territoire d’Astrida. Il se réfugia dans une classe de la mission, puis fut emmené dans la mission même  par un missionnaire, sans que la foule n’intervienne. Après quelque temps cependant l’excitation grandit et les assaillants démolirent la camionnette de Polepole, puis commencèrent à assiéger la mission pour s’emparer du commercant lui-même. Le missionnaire proposa de conduire lui-même Polepole à Nyanza d’où venait le groupe principal d’assaillants et ceux-ci acceptèrent. La voiture conduite par le missionnaire se heurta cependant à un barrage à quelques centaines de mètres de la mission et fut lapidée ; Polepole en fut sorti par les agresseurs et emmené.  Les assaillants disaient agir sous les ordres de Gasana et Harerinka (chef des batwa) et déclaraient que Polepole devait être emmené chez le mwami pour y être jugé. Polepole fut tué peu après ; plusieurs membres de sa famille furent emmenés et retenus prisonniers dans la maison du Mwami à Nyanza. Le frère de Polepole fut tué en cour de route… » Idem, p. 15.   

[14] Idem, p.14 (Voir Rukeba, photo n° 1).

[15] Idem, p. 15.

[16] Voir Bulletin  bimensuel d’information   (Imvaho), n°6 du 31 mars 1960, in : M. POCHET, Rétrospective : Le problème rwandais, 1952-1962, Informations de la tutelle (Imvaho 1960-1962). Documents pour servir à l’histoire, Dossier 12, Mars 2006, p. 25.

[17] Ibidem.

[18] « Par défaut», parce qu’il avait fui le pays.

[19] Ibidem.

[20]Voir Bulletin  bimensuel d’information   (Imvaho), n°7 du 15 avril 1960, in : M. POCHET, Rétrospective : Le problème rwandais, 1952-1962, Informations de la tutelle (Imvaho 1960-1962). Documents pour servir à l’histoire, Dossier 12, Mars 2006, p. 28. 

[21] Idem, p. 28-29.

[22] Idem, p. 29.

[23] Voir Bulletin  bimensuel d’information   (Imvaho), n°8 du 30 avril 1960, in : M. POCHET, Rétrospective : Le problème rwandais, 1952-1962, Informations de la tutelle (Imvaho 1960-1962). Documents pour servir à l’histoire, Dossier 12, Mars 2006, p. 34.

[24] Idem, pp. 34-35.

[25] Idem, pp. 35-36.

[26]Voir Bulletin d’information bimensuel (Imvaho) Nr 28 du 31 décembre 1960, in : M. POCHET, Rétrospective : Le problème rwandais, 1952-1962, Informations de la tutelle (Imvaho 1960-1962). Documents pour servir à l’histoire, Dossier 12, Mars 2006, p. 173.   

[27] Voir M. POCHET, Rétrospective : Le problème ruandais 1952-1962, Les Nations Unies: Rapport intérimaire de la commission des Nations Unies pour le Ruanda-Urundi (Novembre 1961). Documents pour servir à l’histoire, Dossier 16, Avril 2011, Annexe I, point 2.

[28] B. P. de la MAIRIEU, « Pour vous mes frères » ! Vie de Grégoire Kayibanda premier Président du Rwanda. Edit. Pierre Téqui, 1994, p. 165.

[29] Jusqu’à son décès survenu le 16 octobre 2016, le Mwami Kigeli Ndahindurwa vivait en exil aux Etats-Unis. Il a été enterré à Nyanza (Rwanda) le 15 janvier 2017. Il avait quitté le Rwanda en 1960. Pour plus de détails concernant  ce départ, voir I. NSENGIMANA, Rwanda. La marche vers l’indépendance, Editions Sources du Nil, Lille, 2012.

[30] M. POCHET, Rétrospective : le problème ruandais, Chronologie Ruanda (1957-1960). Rapports des Administrateurs de territoires (Novembre 1959), Dossiers 8 et 9,  Mars 2006, p. 28.

[31] Idem, p. 146

 

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